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2 Accès au site internet

2.1 L’accès au site internet est autorisé lorsqu'il est disponible et nous ne sommes pas tenus pour responsables si, pour une raison quelconque, notre site internet n’est pas accessible, en tout ou partie, à tout moment et pour une période indéterminée.

2.2 De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site internet ou à la totalité du site à notre seule discrétion.

3 Droits de propriété intellectuelle

3.1 Tous les contenus accessibles sur le site internet sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez consulter des pages du site Web à l'écran et vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de celles-ci pour votre usage personnel.

3.2 Aucune partie du site internet ne peut être reproduite, transférée ou sauvegardée sur un autre site internet ou sur tout autre support sans notre accord exprès par écrit.

4 Contenu du site internet

4.1 Vous reconnaissez que les contenus placés sur notre site internet n'ont pas vocation à conseiller, mais n’ont qu’un rôle informatif.

4.2 Nous faisons tout ce qui est possible pour nous assurer que les informations du site internet soient exactes et complètes. Néanmoins, les informations sont fournies en l’état et en fonction de leur disponibilité ; nous ne fournissons aucune autre promesse expresse ou implicite concernant l'exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun ou l’utilité des informations fournies. L’utilisation du site internet relève de votre seule responsabilité et notre responsabilité au regard des pertes ou dommages engendrés par son utilisation ou la crédibilité accordée aux informations est exclue dans les limites autorisées par la loi. Ceci n'affecte pas les droits statutaires qui vous sont octroyés par la loi.

4.3 Le site internet comprend des contenus, des services, des liens hypertextes vers des sites internet détenus, exploités, contrôlés et/ou fournis par des tiers (« contenus tiers »). L’utilisation de tout contenu tiers peut être soumise aux modalités et conditions pertinentes de ces tiers. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces modalités et conditions. Les demandes que vous soumettez aux tiers fournissant des contenus ne sont pas systématiquement portées à notre connaissance ou vues par nous-mêmes.

4.4 Nous ne détenons aucun contrôle ou intérêt patrimonial dans les contenus des tiers. Nous ne formulons aucune promesse quant à la qualité, la sécurité, l’exactitude ou toute autre considération relative aux contenus des tiers et déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation.

5 Notre site internet fait l'objet de changements réguliers

5.1 Nous nous efforçons de mettre à jour notre site régulièrement. Nous nous réservons le droit de procéder à ce qui suit à tout moment et sans préavis :

5.1.1 modifier, suspendre ou annuler l’exploitation ou l’accès au site internet ou toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit,

5.1.2 modifier ou changer le site internet ou toute partie pour quelque raison que ce soit,

5.1.3 interrompre l’exploitation du site internet ou de toute partie de celui-ci, le cas échéant, afin de réaliser un entretien courant ou non, corriger des erreurs ou réaliser d’autres modifications.

5.2 Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, défaut, retard d’exploitation ou de transmission, tout problème de ligne de communication, vol, destruction, altération ou accès non autorisé aux communications de l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements techniques ou autres difficultés, y compris celles impliquant un réseau ou un service téléphonique, des systèmes informatiques, des serveurs ou des fournisseurs, des équipements informatiques ou de téléphonie mobile, des logiciels ou une défaillance du courrier électronique.

6 Liens hypertextes vers le site internet

6.1 En établissant un lien vers le site internet à partir d’un autre site internet (« site internet d’origine »), vous ne devez pas :

6.1.1 reproduire le site internet de quelque manière que ce soit,

6.1.2 donner l'impression que nous recommandons des biens, produits ou services autres que les nôtres,

6.1.3 présenter de façon trompeuse la relation entre le site internet d’origine et nous, présenter toute autre fausse information à notre sujet,

6.1.4 imposer une bordure ou un cadre autour du site internet,

6.1.5 utiliser des marques commerciales, des marques ou des contenus accessibles sur le site internet sans notre accord exprès par écrit,

6.1.6 créer un lien vers le site internet à partir d'un site qui n'est pas détenu ou contrôlé par vous.

7 Utilisations interdites

7.1 Vous ne pouvez utiliser notre site internet qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site internet :

7.1.1 de toute manière enfreignant les réglementations ou lois locales, nationales ou internationales,

7.1.2 de toute manière illicite ou frauduleuse ou ayant des intentions ou des effets illicites ou frauduleux,

7.1.3 dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; de solliciter des données personnelles d’un utilisateur de moins de 18 ans ; ou de solliciter des mots de passe ou des données personnelles d’identification à des fins commerciales ou illicites.

7.1.4 pour collecter ou recueillir des adresses e-mail ou d’autres données de contact d’autres utilisateurs du site internet par des moyens électroniques en vue d’envoyer des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam),

7.1.5 de transmettre ou organiser l’envoi de spam,

7.1.6 d’utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou interagir avec le site internet, et

7.1.7 de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des contenus contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme dangereux ou codes informatiques similaires conçus pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

7.2 Vous convenez également :

7.2.1 de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site internet en violation des dispositions de ces conditions générales

7.2.2 de ne pas accéder sans autorisation, d’interférer, endommager ou perturber :

(a) toute partie de notre site internet,

(b) tout équipement ou réseau sur lequel notre site internet est hébergé,

(c) tout logiciel utilisé dans la mise à disposition de notre site internet,

(d) tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

8 Notre responsabilité

Le contenu du site internet est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toutes les conditions générales, garanties et autres dispositions qui pourraient autrement être implicites en vertu du statut, du droit commun ou du droit d'équité.

9 Dispositions générales

9.1 Tout litige, désaccord, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces conditions générales seront régis et interprétés conformément au droit anglais. Les parties acceptent par les présentes la compétence exclusive des tribunaux anglais.

9.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

9.3 La présence de publicité de tiers ou d'autres contenus sur le site internet ne donne lieu ou n’implique aucune recommandation, approbation de notre part concernant les commentaires, produits ou services du tiers.

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